République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13383 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Dépôt du préavis le 31.01.2024
Objet renvoyé en commission pour préavis le 16.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13383 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13383 Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)